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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto-Ley N° 290, de las Invenciones y Dibujos y Modelos Industriales     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Décret-loi n° 68 du 14 mai 1983 sur les inventions, les découvertes scientifiques, les dessins industriels, les marques et les appellations d'origine (CU055)

Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Résolution n° 148 de 2022 relative à l'utilisation obligatoire de la norme ST.26 de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour les demandes de brevet d'invention comprenant des séquences de nucléotides ou d'acides aminés (CU109)
• Décret n° 342 of 28 février 2018 portant règlement sur le décret-loi n° 290 du 20 novembre 2011 sur les inventions, les dessins et modèles industriels (CU088)
• Résolution n° 152 du 29 juin 2018 établissant la procédure de rémunération des inventeurs, auteurs et obtenteurs (CU092)

Traités Se rapporte à (4 documents) Se rapporte à (4 documents)

• Traité de coopération en matière de brevets (19 juin 1970)
• Traité de Budapest (28 avril 1977)
• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Décret-loi n° 160 visant à faciliter le depôt et la modification de demandes de brevets de produits pharmaceutiques ou de produits chimiques pour l'agriculture (CU009)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/CUB/3

IP/N/1/CUB/D/1