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Décret exécutif n° 3708 portant règlement d'application de la Décision n° 345 sur le régime commun concernant la protection des droits des obtenteurs de variétés végétales, Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
15 avril 1996
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Organe de réglementation de la PI
Notes
.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Decreto Ejecutivo N° 3708, que reglamenta la Decisión N° 345 de la Comisión del Acuerdo de Cartagena sobre el Régimen Común de Protección de los Derechos de los Obtentores de Variedades Vegetales
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/ECU/P/2
n° WIPO Lex
EC015