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Règlement n° R.675 de 2010 de la loi de 2008 sur les droits de propriété intellectuelle émanant du financement public en matière de recherche et de développement, Afrique du Sud
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
Détails
Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
2 août 2010
Adopté/e:
2 août 2010
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Marques,
Noms de domaine,
Transfert de technologie
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Regulations No. R.675 of 2010 of the Intellectual Property Rights from Publicly Financed Research and Development Act 2008
Législation
Met en application (1 texte(s))
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Aucune donnée disponible
N° WIPO Lex
ZA072