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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais National Advisory Council on Innovation Act 1997 (Act No. 55 of 1997)     

Législation est modifié(e) par (1 texte(s)) est modifié(e) par (1 texte(s))

• Loi modificative de 2011 les lois des sciences et de la technologie (loi n° 16 de 2011) (ZA079)