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Ordonnance de 1977 relative à l'entrée en vigueur (n° 1) de la Loi de 1977 sur les brevets, Royaume-Uni

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Détails Détails Année de version 1977 Dates Adopté/e: 15 décembre 1977 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions) Notes This Order brings into force on December 31, 1977, sections 84, 85, 114, 130 and 132(7) of the Patents Act 1977, which relate to patent agents and other representatives and contain definitions. It further states that section 88 the Patents Act 1949 (restrictions on practice as patent agent) is repealed on the same day.

The text of The Patents Act 1977 (Commencement No. 1) Order 1977 is subject to Crown copyright protection (@Crown Copyright).

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 The Patents Act 1977 (Commencement No. 1) Order 1977

Status: This is the original version (as it was originally made). UK Statutory Instruments are not carried in their revised form on this site. The electronic version of this UK Statutory

Instrument has been contributed by Westlaw and is taken from the printed publication. Read more

S T A T U T O R Y I N S T R U M E N T S

1977 No. 2090 (C. 70)

PATENTS

The Patents Act 1977 (Commencement No. 1) Order 1977

Made - - - - 15th December 1977

The Secretary of State, in exercise of the powers conferred on him by section 132(5) of the Patents Act 1977, hereby orders as follows:—

1. This Order may be cited as the Patents Act 1977 (Commencement No. 1) Order 1977.

2. Sections 84, 85, 114 and 130 of the Patents Act 1977 shall come into operation on 31st December 1977.

3. Section 132(7) of the Patents Act 1977 shall, for the purpose of repealing section 88 of the Patents Act 1949, come into operation on 31st December 1977.

15th December 1977

Stanley Clinton Davis Parliamentary Under-Secretary of State

Department of Trade

Document Generated: 2013-05-27 Status: This is the original version (as it was originally made). UK Statutory Instruments

are not carried in their revised form on this site. The electronic version of this UK Statutory Instrument has been contributed by Westlaw and is taken from the printed publication. Read more

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EXPLANATORY NOTE

This Order appoints 31st December 1977 as the day for the coming into operation of sections 84, 85, 114 and 130 of the Patents Act 1977, which relate to patent

agents and other representatives and contain definitions. Section 88 of the Patents Act 1949 (restrictions on practice as patent agent) is repealed on the same day.

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))
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N° WIPO Lex GB226