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Loi n° 92 de 1998 sur la Bibliothèque nationale de l'Afrique du Sud, Afrique du Sud
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Détails
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Année de version
1998
Dates
Adopté/e:
2 novembre 1998
Type de texte
Autres textes
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Cette loi prévoit la création de la Bibliothèque nationale d'Afrique du Sud, dont l’objectif est de contribuer au développement socio-économique, culturel et scientifique par la collecte, la conservation, la mise à disposition et la promotion de la connaissance du patrimoine documentaire national, et en favorisant la maîtrise de l'information, et l'accès facile à ses ressources dans le monde (section 3).
La loi définit les fonctions de la bibliothèque qui comprennent, entre autres, la constitution et l'enregistrement de collections complètes des documents publiés sur l'Afrique du Sud , la promotion de la gestion optimale des collections de documents publiés et conservés dans les bibliothèques d'Afrique du Sud comme une ressource nationale, et en donnant un accès optimal aux documents publiés, au niveau national et international ( article 4 (1 )( a)(i ), ( b )(i ) et ( c)).
La loi fait référence au paiement de redevances, ce qui indique que les frais et redevances versées à la Bibliothèque nationale constituent l'une de ses sources de financement (article 13 (1)( d)).
Section 18 de cette loi stipule qu’elle prend effet à une date déterminée par le Président par proclamation dans la Gazette .
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
The National Library of South Africa Act 1998 (Act No. 92 of 1998)
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N° WIPO Lex
ZA095