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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 2011年3月28日关于修改《专利代理管理办法》的决定        

 

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《关于修改〈专利代理管理办法〉的决定》(第61号)

 

第六十一号

　　《关于修改〈专利代理管理办法〉的决定》已经局务会议审议通过，现予公布，自公布之日起施行。

 

局 长  田力普

二○一一年三月二十八日
 

关于修改《专利代理管理办法》的决定

　　我局决定对《专利代理管理办法》（2003年6月6日国家知识产权局令第30号发布）第二十三条予以修改，修改后的内容为：

　　第二十三条  中华全国专利代理人协会负责颁发、变更以及注销专利代理人执业证的具体事宜，国家知识产权局依法进行监督和指导。

　　本决定自公布之日起施行。

 

Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Mesures sur la gestion de l'Agence de brevets (CN075)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 17 octobre 2020) (CN411)