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Détails Détails Année de version 2011 Dates Entrée en vigueur: 28 mars 2011 Adopté/e: 28 mars 2011 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 2011年3月28日关于修改《专利代理管理办法》的决定        

《关于修改〈专利代理管理办法〉的决定》(61)

 

第六十一号

  《关于修改〈专利代理管理办法〉的决定》已经局务会议审议通过,现予公布,自公布之日起施行。

 

  田力普

一一年三月二十八日
 

关于修改《专利代理管理办法》的决定

  我局决定对《专利代理管理办法》(200366日国家知识产权局令第30号发布)第二十三条予以修改,修改后的内容为:

  第二十三条  中华全国专利代理人协会负责颁发、变更以及注销专利代理人执业证的具体事宜,国家知识产权局依法进行监督和指导。

  本决定自公布之日起施行。

 


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