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Règlement d'exécution de la loi sur les brevets de la République populaire de Chine (modifié jusqu'au 11 décembre 2023), Chine

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Détails Détails Année de version 2023 Dates Modifié jusqu’à: 11 décembre 2023 Entrée en vigueur: 1 juillet 2001 Promulgué: 15 juin 2001 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels Sujet (secondaire) Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR), Ressources génétiques Notes This consolidated version of the Implementing Regulations of the Patent Law of the People's Republic of China which was promulgated by Decree No. 306 of the State Council of China on June 15, 2001, takes into account amendments up to the "Decision of December 11, 2023, of the State Council on Amending the Implementing Regulations of the Patent Law of the People's Republic of China, effective from January 20, 2024.

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