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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Decreto Nº 3711/1974, de 20 de diciembre de 1974, por el que se incluye al Aceite de Oliva, al Queso y al Jamón Curado en el Régimen de Indicaciones Geográficas, y Denominaciones Específicas, establecido en la Ley Nº 25/1970, de 2 de diciembre de 1970, de Estatuto de la Viña, del Vino y de los Alcoholes     

Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi n° 25/1970 du 2 décembre 1970 sur la vigne, le vin et les alcools (ES158)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 24/2003 du 10 juillet 2003 sur la vigne et le vin (ES112)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/ESP/G/4