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Tableaux de formats et code de normes (promulgués par le décret n° 27 de l'Office national de la propriété intellectuelle de Chine), Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Adopté/e:
15 janvier 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
中华人民共和国《表格格式和代码标准》第2部分表格格式规则的第1分部(国家知识产权局令第27号公布)
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n° WIPO Lex
CN237