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Ordonnance administrative n° 184, série 2004, Directives concernant l'enregistrement des produits à base de plantes utilisés traditionnellement, Philippines
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails
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Année de version
2004
Dates
Adopté/e:
28 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Protection des obtentions végétales,
Savoirs traditionnels
Documents disponibles
Texte(s) principal(aux)
Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Anglais
Administrative Order No. 184, Series of 2004, Guidelines on the Registration of Traditionally-Used Herbal Products
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N° WIPO Lex
PH125