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Loi sur la radiodiffusion (loi n° 3978 du 28 novembre 1987, telle que modifiée jusqu'à la loi n° 12093 du 13 août 2013), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
28 novembre 1987
Adopté/e:
28 novembre 1987
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
방송법 (1987년11월28일에 제정된 법률 제3978호는 2013년8월13일의 법률 제12093호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR173