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Décret d'application de la loi sur la promotion de l'industrie de l'édition (décret présidentiel n° 17921 du 24 février 2003, tel que modifié jusqu’au décret présidentiel n° 24020 du 3 août 2012), République de Corée
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
27 février 2003
Émis:
24 février 2003
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Coréen
출판문화산업 진흥법 시행령 (2003년2월24일에 제정된 대통령령 제17921호는 2012년8월3일의 대통령령 제24020호 개정에 이르기까지 수차례 개정이 이루어짐)
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Législation
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n° WIPO Lex
KR179