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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 4.923/2013 de Indicaciones Geográficas y Denominaciones de Origen     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 1294/1998 sur les marques (telle que modifiée par la loi n° 4.046/2010)  (PY050)