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Loi fédérale n° 7 de 2008 sur le Centre national de documentation et de recherche, Émirats arabes unis
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Détails
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Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
14 décembre 2008
Type de texte
Autres textes
Sujet
Divers
Notes
Cette loi promulguée par le président des Emirats Arabes Unis, en date du 14 Décembre 2008 prévoit la création d'un Centre national de documentation et de recherche, engagé à gérer la collecte, la conservation et l'archivage des documents conformément aux normes internationales en matière de documentation. Elle vise également à rendre les documents disponibles à l'utilisation publique et à diffuser les connaissances culturelles et historiques et de promouvoir la recherche (Art. 3).
La loi prévoit une peine d'emprisonnement ou le paiement d'une amende ou les deux en cas de dommages causés aux documents ou en cas de leur destruction (Chap. 8).
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Arabe
القانون الاتحادي رقم 7 لسنة 2008 بشأن المركز الوطني للوثائق والبحوث
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N° WIPO Lex
AE019