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Loi n° 8 de 1984 relative aux entreprises commerciales des Émirats Arabes Unis (telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 15 du 25 octobre 1998), Émirats arabes unis
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Détails
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Année de version
1998
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1985
Adopté/e:
20 mars 1984
Type de texte
Autres textes
Sujet
Brevets (Inventions),
Noms commerciaux
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
القانون رقم 8 لعام 1984 بشأن الشركات التجارية (بصيغته الأخيرة المعدلة حتى القانون الاتحادي رقم 15 المؤرخ 25 أكتوبر 1998)
Législation
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N° WIPO Lex
AE020