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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 8 لعام 1984 بشأن الشركات التجارية (بصيغته الأخيرة المعدلة حتى القانون الاتحادي رقم 15 المؤرخ 25 أكتوبر 1998)     

 

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Législation est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Loi fédérale n° 2 de 2015 sur les sociétés commerciales (AE042)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 8 de 1984 relative aux entreprises commerciales des Émirats Arabes Unis (telle que modifiée jusqu'à la loi fédérale n° 1 du 5 juillet 2009) (AE053)