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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Закон № 460-IIQ от 16.05.2003 года «O правовой охране выражений азербайджанского фольклора»       Anglais Law No. 460-IIQ of May 16, 2003, on Legal Protection of Azerbaijani Folklore Expressions       Azerbaïdjanais 16 may 2003-cü il № 460-IIQ nömrəli Azərbaycan Respublikasinin Qanunu Azərbaycan folkloru nümunələrinin hüquqi qorunması haqqında (30 aprel 2013-cü il tarixli 638-IVQD nömrəli Azərbaycan Respublikasının Qanunu tərəfindən düzəliş edildiyi kimi)      

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la protection juridique des expressions du folklore de l'Azerbaïdjan (telle que modifiée par la loi 929-IIIQD du 4 septembre 2009) (AZ058)
• Loi de la République d'Azerbaïdjan sur la Protection Juridique des Expressions du Folklore de l'Azerbaïdjan (AZ002)

Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi n° 460-IIQ du 16 mai 2003 sur la protection juridique des expressions culturelles de l'Azerbaïdjan  (AZ111)