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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Décret n° 75-890 du 22 septembre 1975 portant publication de l'arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels (ensemble une annexe et une résolution), signé à Locarno le 8 octobre 1968     

 

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• Arrangement de Locarno (8 octobre 1968)