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Arrêté de l'Office n° 206, Série 2012: Déploiement du système d'automatisation de la propriété industrielle (IPAS) pour les inventions, Philippines

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Détails Détails Année de version 2012 Dates Entrée en vigueur: 10 septembre 2012 Émis: 6 septembre 2012 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Dessins et modèles industriels, Marques, Organe de réglementation de la PI, Propriété industrielle

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais Office Order No.206, Series of 2012: Deployment of the Industrial Property Automation System (IPAS) for Inventions        
 
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IP PHL -­

05 September 2012

Office Order No. 206 Series of 2012

Subject: Deployment of the Industrial System (IPAS) for Inven tions

Property Automation

E ffective 10 September 2012, the Industrial Pro per ty Automation System (IPAS) for Inve ntions will be in production.

All the officers and sta ff o f the Burea u of Patents (BOP) are directed to use IPAS Inventions in processing all inve ntions applications and post-grant transactions.

Access of the BOP to iPa tents l

is termin ated effective 1500h on 06 Septem ber 2012. o invention applications, documents, or other transactions will be processed outside of

IPAS Inventions.

The D eployment Suppor t Team will be led by Mr. Nony Prudenciado, lTPM Project Manager for Business."

Fo r strict compliance.

DO R. BLANCAFLOR ~

RI Director Gel/era/

IPO PHL '12SEyt):~

RECEIIJED By---r:LV)

E xcep t the 13 P Registry personnel who will co ntinue to usc iPatents for the purpose of updating the number of claims needed for the computation of annuity payments.

Republic of the Philippines INTELLECTUAL PROPERTY OFFICE no~

Intellec tua l Property Center, 28 Upper Mckinley Rood, Mc kinley Hill Town Ce nter Fort Bonifaci o, Toguig City 1634 Philippines

T: +632-2386300 • F: +632-7980114 . www.lpophil.q ov .p h

I

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N° WIPO Lex PH161