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商标代理人资格考试办

 

二000年三月一日 工商行政管理局)

  第一条 为进一步规范商标代理人资格考试工作,加强商标代理人队伍的素质建设,根据《商标代理管理办法》的有关规定,特制定本办法。
  第二条 商标代理人资格考试是国家举行的专业行业资格考试,由国家工商行政管理局商标局(以下称商标局)负责统一组织。
  第三条 商标代理人资格考试遵循公开、公正、平等和择优的原则,面向社会,凡符合本办法规定条件的人员均可报名参加。
  第四条 符合下列条件的人员,可以报名参加商标代理人资格考试:
  (一)年满十八周岁,具有完全民事行为能力;
  (二)具有高等院校法学专科以上、其他专业本科以上学历或者同等学历。
  第五条 报名参加商标代理人资格考试,需按规定时间到考生所在地省级工商行政管理局报名。
  考生报名时应提交本人居民身份证、学历或者学位证书复印件以及近期一寸免冠照片4张,在职人员应提交本人工作证复印件。报名应交报名费,费用标准由该省级工商行政管理局会同同级物价管理部门确定。
  第六条 各省级工商行政管理局对考生报名时提交的各项文件进行审查,将符合参考条件的人员名单汇总后报至商标局,由商标局统一制作准考证。
  第七条 商标局根据报名情况,在全国范围内设立若干考区。每个考区设立考务办公室,负责该考区考试的各项工作。
  考务办公室的负责人由各考区所在地省级工商行政管理局主管商标工作的局长担任。
  第八条 商标代理人资格考试由商标局统一命题、统一制作试卷,严格遵守保密原则。
  第九条 考生凭准考证和居民身份证参加考试。
  第十条 每个考场的考生不得超过30人,监考人员不得少于3人。
  第十一条 商标代理人资格考试由商标局统一评卷,统一录取。考试成绩由考生所在地省级工商行政管理局通知考生。
  考生需要查询分数或者其他情况的,应当在接到考试成绩通知后15日内直接向商标局递交书面申请,商标局在接到申请后1个月内将查询结果通知考生。
  第十二条 考生参加商标代理人资格考试成绩合格的,由本人持身份证、学历或学位证书原件在规定时间内到商标局或其所在地省级工商行政管理局领取《商标代理人资格证书》,并交纳有关费用。
  第十三条 考生有下列情形之一的,其考试成绩无效,并且在五年内不得参加商标代理人资格考试:
  (一)弄虚作假,以欺骗手段取得报名资格的;
  (二)由他人顶替参加考试的;
  (三)违反考场纪律的;
  (四)有其他违法或违规行为的。
  第十四条 考务工作人员有违法、违纪行为的,依照有关法律、法规的规定进行处理。
  第十五条 本办法自2000年3月1日起施行。

 


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N° WIPO Lex CN270