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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 驰名商标认定和管理暂行规定        

驰名商标认定和管理暂行规

 

1996814日国家工商行政管理局令第56号公布 
 1998123日国家工商行政管理局令第86号修订)

  第一条 为了切实保护驰名商标注册人的合法权益,维护社会经济秩序,促进经济发展,根据《中华人民共和国商标法》、《中华人民共和国商标法实施细则》(以下分别简称《商标法》、《商标法实施细则》),制定本规定。
  第二条 本规定中的驰名商标是指在市场上享有较高声誉并为相关公众所熟知的注册商标。
  第三条 国家工商行政管理局商标局负责驰名商标的认定与管理工作。
  任何组织和个人不得认定或者采取其他变相方式认定驰名商标。
  第四条 商标注册人请求保护其驰名商标权益的,应当向国家工商行政管理局商标局提出认定驰名商标的申请。
  国家工商行政管理局商标局可以根据商标注册和管理工作的需要认定驰名商标。
  经国家工商行政管理局商标局认定的驰名商标,认定时间未超过3年的,不需重新提出认定申请。
  第五条 申请认定驰名商标的,应当提交下列证明文件:
  (一)使用该商标的商品在中国的销售量及销售区域;
  (二)使用该商标的商品近三年来的主要经济指标(年产量、销售额、利润、市场占有率等)及其在中国同行业中的排名;
  (三)使用该商标的商品在外国(地区)的销售量及销售区域;
  (四)该商标的广告发布情况;
  (五)该商标最早使用及连续使用的时间;
  (六)该商标在中国及其外国(地区)的注册情况;
  (七)该商标驰名的其他证明文件。
  第六条 认定驰名商标应当遵循公开、公正的原则。认定时应当征询有关部门和专家的意见。
  第七条 国家工商行政管理局商标局应当将认定结果通知有关部门及申请人,并予以公告。
   第八条 将与他人驰名商标相同或者近似的商标在非类似商品上申请注册,且可能损害驰名商标注册人的权益,从而构成《商标法》第八条第(9)项所述不良影 响的,由国家工商行政管理局商标局驳回其注册申请;申请人不服的,可以向国家工商行政管理局商标评审委员会申请复审;已经注册的,自注册之日起5年内,驰 名商标注册人可以请求国家工商行政管理局商标评审委员会予以撤销,但恶意注册的不受时间限制。
  第九条 将与他人驰名商标相同或者近似的商标使用在非类似的商品上,且会暗示该商品与驰名商标注册人存在某种联系,从而可能使驰名商标注册人的权益受到损害的,驰名商标注册人可以自知道或者应当知道之日起两年内,请求工商行政管理机关予以制止。
  第十条 自驰名商标认定之日起,他人将与该驰名商标相同或者近似的文字作为企业名称一部分使用,且可能引起公众误认的,工商行政管理机关不予核准登记;已经登记的,驰名商标注册人可以自知道或者应当知道之日起两年内,请求工商行政管理机关予以撤销。
  第十一条 判定本规定第八条、第九条、第十条所述行为是否可能对驰名商标注册人权益构成损害时,应当考虑该商标的独创性以及驰名程度。
  第十二条 未经国家工商行政管理局商标局认定,伪称商标为驰名商标,欺骗公众的,由行为地工商行政管理机关视其情节予以警告,处以违法所得额三倍以下的罚款,但最高不超过三万元,没有违法所得的,处以一万元以下的罚款。
  第十三条 违反本规定第九条规定的,由行为地工商行政管理机关比照《商标法实施细则》第四十三条的规定处理。
  第十四条 本规定中有关商品商标的规定,适用于服务商标。
  第十五条 本规定自公布之日起施行。

 


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N° WIPO Lex CN272