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Détails Détails Année de version 2004 Dates Entrée en vigueur: 24 janvier 2005 Adopté/e: 24 décembre 2004 Type de texte Textes règlementaires Sujet Marques, Organe de réglementation de la PI

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 世界博览会标志备案办法        

世界博览会标志备案办

 

20041224日国家商行政管理总局令第19号公布)

 

  第一条 为了加强对世界博览会标志的保护,保障世界博览会标志权利人的合法权益,规范世界博览会标志的备案申请,根据《世界博览会标志保护条例》的有关规定,制定本办法。

 

  第二条 国家工商行政管理总局商标局根据《世界博览会标志保护条例》的规定负责世界博览会标志的备案工作。

 

  第三条 世界博览会标志权利人申请标志备案,可以直接向商标局办理,也可以委托国家认可的具有商标代理资格的组织代理。在中国没有经常居所或者营业所的,应当委托国家认可的具有商标代理资格的组织代理。

 

  第四条 申请世界博览会标志备案的,应当提交下列书件:
  ()按照商标局规定书式填写的备案申请书。
  ()世界博览会标志图样5份。图样应当清晰,便于粘贴,用光洁耐用的纸张印制或者用照片代替,长和宽分别不大于10厘米、不小于5厘米。
  ()委托他人代理的,应当附代理人委托书,注明委托事项和权限。


 

  第五条 申请备案的标志符合《世界博览会标志保护条例》及本办法规定的,商标局予以备案,书面通知权利人并公告。不符合规定的,不予备案,书面通知权利人。

 

  第六条 申请人对商标局有关世界博览会标志备案的行政决定不服的,可以依照《中华人民共和国行政复议法》的规定,向国家工商行政管理总局申请复议;也可以依照《中华人民共和国行政诉讼法》的有关规定向人民法院提起诉讼。

 

  第七条 本办法自2005124日起实施。

 


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N° WIPO Lex CN282