Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Mesures pour l'archivage des symboles de l'exposition universelle, Chine
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2004
Dates
Entrée en vigueur:
24 janvier 2005
Adopté/e:
24 décembre 2004
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
世界博览会标志备案办法
PDF
HTML
Législation
Est relié(e) par (3 texte(s))
Est relié(e) par (3 texte(s))
n° WIPO Lex
CN282