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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Français Arrêté du 17 juillet 2001 portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie     

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• Arrêté du 12 juillet 2011 portant renouvellement de l’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie (FR327)
• Arrêté du 13 juillet 2006 portant renouvellement de l’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie (FR355)
• Arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie (FR181)