Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi n° 48584 du 4 janvier 2011 sur la feuille de route scientifique mondiale, Iran (République islamique d')
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2011
Dates
Entrée en vigueur:
4 janvier 2011
Adopté/e:
4 janvier 2011
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Droit d'auteur,
Propriété industrielle
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Persan
سند نقشه جامع علمی کشور
PDF
Législation
Est relié(e) par (1 texte(s))
Est relié(e) par (1 texte(s))
n° WIPO Lex
IR032