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国外著作权认证机构在中国设立常驻代表机构管理办法(1996)

 

发文单位:国家版权局 国家工商行政管理局

文  号:国权联[1996]35

发布日期1996-12-30

执行日期1996-12-30

 

 

    一、为了进一步加强对外著作权的保护,加强对国外著作权认证机构常驻中国代表机构的管理,根据中华人民共和国国务院《关于管理外国企业常驻代表机构的暂行规定》,制定本办法。

  二、申请在中国设立常驻代表机构的国外著作权人及有关权利人的组织,必须是国家版权局已经指定的认证机构(以下称国外著作权认证机构)

  三、国外著作权认证机构申请在中国设立常驻代表机构,应当经国家版权局批准后,依据国务院《关于管理外国企业常驻代表机构的暂行规定》及国家工商行政管理局《关于外国企业常驻代表机构登记管理办法》,向国家工商行政管理局申请设立登记。

  四、申请设立常驻代表机构,应当向国家版权局提交下列文件:
  ()由该认证机构主要负责人签署的申请书,内容包括常驻代表机构的名称、业务范围、代表姓名和驻在地址;
  ()由认证机构所在国或地区注册机关开具的登记证明及公证书;
  ()由认证机构主要负责人签署的委任代表的授权书或委托书原件及代表的身份证明和简历;

  五、国外著作权认证机构应在国家版权局审批后1个月内,向国家工商行政管理局申请登记,并提交下列文件:
  ()向国家版权局提交的相关文件;
  ()国家版权局批准的文件;
  ()著作权认证机构所在国或地区金融机构出具的资信证明;
  ()常驻代表机构驻在地址的场所使用证明(仅限于使用涉外宾馆、饭店或写字楼)
  ()国家工商行政管理局要求提交的其他文件。

  六、国家工商行政管理局受理申请后30日内作出核准或不予核准的决定。决定核准的,颁发《外国(地区)企业常驻代表机构登记证》。常驻代表机构领取登记证后,方可开展业务联络活动。

  七、常驻代表机构一般在北京设立并派驻1名代表,机构人员不得超过 5人,驻在期限为3年。

  八、常驻代表机构只能从事与著作权认证有关的联络活动,不得从事其他业务活动。

  九、常驻代表机构必须遵守中国的法律和法规,不得损害中国的社会公共利益。

  十、常驻代表机构应当接受国家版权局和国家工商行政管理局的监督检查,并于每年31日前向国家版权局提交年度业务活动情况报告。如有与规定的 业务范围不相符的活动,国家版权局给予警告、撤销常驻代表机构批准文件等处理;国家工商行政管理局依法给予警告、罚款和吊销常驻代表机构登记证等处理。
  《外国(地区)企业常驻代表机构登记证》和《代表工作证》有效期为 1年,届满前30日内应向原登记机关申请办理换证手续,并提交年度业务活动报告。

  十一、常驻代表机构变更机构名称、业务范围、代表和驻在地址的,应当在发生变更或决定变更之日起30日内报国家版权局审批,并向国家工商行政管理局申请办理变更登记。

  十二、常驻代表机构在期限届满需要延期的,应当在届满前60日内报国家版权局审批,并于驻在期限届满前30日内向国家工商行政管理局申请办理延期手续。

  十三、常驻代表机构驻在期限届满或者提前终止业务活动,应当在终止业务活动前30日内书面通知国家版权局,并向国家工商行政管理局申请注销登记。

  十四、本办法由国家版权局、国家工商行政管理局负责解释。

 


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N° WIPO Lex CN299