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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 录音法定许可付酬标准暂行规定        

录音法定许可付酬标准暂行规定(1993)

(1993年8月1日国家版权局发布)

 

    第一条 根据《中华人民共和国著作权法》第三十七条的规定以录音的形式使用已发表的作品,依本规定向著作权人付酬,但著作权人声明不得使用的除外。  

  第二条 录制发行录音制品采用版税的方式付酬,即录音制品批发价×版税率×录音制品发行数。  

  第三条 录制发行录音制品付酬标准为:不含文字的纯音乐作品版税率为3.5%;歌曲、歌剧作品版税率为3.5%,其中音乐部分占版税所得 60%,文字部分占版税所得40%;纯文字作品(含外国文字)版税率为3%;国家机关通过行政措施保障发行的录音制品(如教材)版税率为15%。  

  第四条 录音制品中涉及两个或两个以上作品的,按照版税的方式以及相对应的版税率计算出录音制品中所有作品的报酬总额,再根据每一作品在整个录音制品中所占时间比例,确定其具体报酬。  

  第五条 使用改编作品进行录音,依第三条和第四条的规定确定具体报酬后,向作品的著作权人支付70%,向原作品著作权人支付30%。原作品已超过著作权保护期或不适用著作权法的,只按上述比例向被录制作品的著作权人付酬。  

  第六条 本规定由国家版权局负责解释。

 


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N° WIPO Lex CN302