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Règlement (CE) n° 1875/97 de la Commission du 26 septembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des Indications géographiques protégées et des indications géographiques protégées prévu au Règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des Indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, Union européenne

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Détails Détails Année de version 1997 Dates Entrée en vigueur: 27 septembre 1997 Adopté/e: 26 septembre 1997 Type de texte Autres textes Sujet Indications géographiques Notes Date d'entrée en vigueur : Voir Article 2 pour plus de détails.

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 Commission Regulation (EC) No. 1875/97 of 26 September 1997

(CE) 1115/97 COMMISSION

l'inscription

(') (1)

JO L 208 du 24. 7. 1"2. p. t.

L 265/26 Journal officiel des Communaut européennes 27. 9. 97

RaGLEMENT N- DE LA

com létant l'annexe du rè lcment CE n" e certaines enomlnatlons ns e .Regi.tre des a.ppellations

d'origine protég et de. indicationa g&,graphiques protégées. prévu au règlemen t (CEE) n° 1011/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographique. et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées

alimentaires

!)02

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans , ­. tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 septembre 1997.

Pa.r la Commission

Pranz FISCHLER

Membrv: de la Commission

LA COMMISSION DES COMMUNAU'I'aS BUROP BNNES,

w le traité instituant la Communauté européenne,

w le règlement (CHE) n" 2081/92 du Con&eil, du ]<4 juillet 1992, relatif à la protection des Îl)dications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (l modifié en dernier lieu par le règlement (CE) 0" 1068/97 de la Commission e et notamment son article 6 paragraphes 3 et <4,

considérant que, conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, les atats membres ont transmis à la Commission des demandes d'enregistrement en tant qu'indication géographique ou appellation d'origine pour certaines dénominations;

considérant qu'il a été constaté, conformément à l'article 6 paragraphe 1 dudit règlement, qu'elles sont conformes à ce règlement, notamment qu'elles comprennent tous les éléments préws à son article 4;

considérant qu'aueune déclaration d'opposition, au sens de l'article 7 dudit règlement, n'a été transmise à la Commission à la suite de la publication au Journa.l off;­ &ill des Communautls n,ropUnnesr> des dénominations concernées;

considérant que, en conséquence, ces dénominations méritent d'être inscrites dans le .R,egistre des appellations d'origine protép et des indications géographiques protégées. et donc d'êtte protégées sur le plan commu­ nautaire en tant qu'indication graphique ou appella­ tion d'origine,

'A ARRan LB PR SBNT RtiGLBMENT:

Artide premier

L'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commis­ sion (") est complétée par les dénominations ligurant à l'annexe du présent règlement et elles sont inscrites dans le .Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées' en tant qu'indica­ tion géographique protégée (IGp) ou appellation d'origine protégée (AOP). préw à l'article 6 parapphe 3 du règle­ ment (CEE) nO 2081/92.

ArtU:le2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­ cation au Journal officiel des Communau,ls euroPéennes.

JO L 156 du 13. 6. 1"', p. 10. C) JO C 24 du 24. 1. 1991, p. 2. (1 JO L 321 du 18. 12. 1"6, p. Il.

27. 9. 97 Journal officiel des Communauté. européennes

ANNEXE

PRODUITS DE L'ANNEXE Il DU TRAIrt DESTINts A L'ALIMENTATION HUMAINE

L 265127

Produits bue de viande

PORTUGAL

- Lombo Branco de POlUleSR: (IGp)

- Lombo Enguicado de Portalep (lGp)

- Painho de Pottalegre (lGp)

- Cacholeira Branca de Portalep (lGp)

- Chouriço Mouro de POlUlegrè (IGp)

- Linguiça de Portalegre (IGp)

- Morcela de &.sar de Portalcgre (IGp)

- Morcela de Co:r.er de Portalcp (lGp)

- Farinheira de Portalep (roI')

- Chouriço de Portalegre (IGp)


Législation Modifie (2 texte(s)) Modifie (2 texte(s))
Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex EU046