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Détails Détails Année de version 1992 Dates Adopté/e: 18 avril 1992 Type de texte Textes règlementaires Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

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计算机软件著作权登记收费项目和标准(1992)

(1992年4月18日机电部计算机软件登记办公室发布

 

         一、 软件著作权登记申请费:250/件次。该项费用只限于程序及其一种文档的登记,如申               请登记多种文档,每增加一种文档,增收80元。
                   申请例外交存手续费:320/件次。
  二 软件权利转移备案费:转让或许可:300/件次;继承:200/件次。
   软件著作权续展费:550/件次。
  四、 软件著作权登记证书、软件权利转移备案证书和软件著作权续展证书费各为50/件。
  五、 变更或补充登记费:150/件次。
  六、 异议请求费:150/件次。
  七、 复申请求费:150/件次。
  八、 软件源程序封存保管费:100页内120元,超过100页的,每增加一页增收2元。
  九、 请求延期处理费:第一次100/件次;第二次200/件次。
  十、 查询费:
   (一) 计算机信息库查询费:
  1 题录库查询:检索登记库中某类软件目录。
    最近五年信息:每题100元,超过100条,每条加收0.30元;
    追溯查询(五年前):每题150元,超过100条,每条加收0.50元。
  2 文摘库查询:查询某个软件的简介文摘。
    最近五年信息:每题20元,超过3页,每页加收0.50元。
    追溯查询(五年前):每题30元,超过3页,每页加收0.50元。
  3 著作权概况查询:查询某个软件著作权情况。
    最近五年信息:每题200元,超过3页,每页加收0.50元。
    追溯查询(五年前):每题250元,超过3页,每页加收0.50元。
   (二) 纸介质查询费
    对指定登记号的档案进行查阅,每件收费2元。如需复印加收复印费


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N° WIPO Lex CN305