À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Financement Actifs incorporels Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Recherche par ressort juridique

Frais d’enregistrement et normes du droit d’auteur pour les logiciels informatiques, Chine

Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Détails Détails Année de version 1992 Dates Adopté/e: 18 avril 1992 Type de texte Autres textes Sujet Droit d'auteur, Organe de réglementation de la PI

Documents disponibles

Texte(s) principal(aux) Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 计算机软件著作权登记收费项目和标准(1992)        

计算机软件著作权登记收费项目和标准(1992)

(1992年4月18日机电部计算机软件登记办公室发布

 

         一、 软件著作权登记申请费:250/件次。该项费用只限于程序及其一种文档的登记,如申               请登记多种文档,每增加一种文档,增收80元。
                   申请例外交存手续费:320/件次。
  二 软件权利转移备案费:转让或许可:300/件次;继承:200/件次。
   软件著作权续展费:550/件次。
  四、 软件著作权登记证书、软件权利转移备案证书和软件著作权续展证书费各为50/件。
  五、 变更或补充登记费:150/件次。
  六、 异议请求费:150/件次。
  七、 复申请求费:150/件次。
  八、 软件源程序封存保管费:100页内120元,超过100页的,每增加一页增收2元。
  九、 请求延期处理费:第一次100/件次;第二次200/件次。
  十、 查询费:
   (一) 计算机信息库查询费:
  1 题录库查询:检索登记库中某类软件目录。
    最近五年信息:每题100元,超过100条,每条加收0.30元;
    追溯查询(五年前):每题150元,超过100条,每条加收0.50元。
  2 文摘库查询:查询某个软件的简介文摘。
    最近五年信息:每题20元,超过3页,每页加收0.50元。
    追溯查询(五年前):每题30元,超过3页,每页加收0.50元。
  3 著作权概况查询:查询某个软件著作权情况。
    最近五年信息:每题200元,超过3页,每页加收0.50元。
    追溯查询(五年前):每题250元,超过3页,每页加收0.50元。
   (二) 纸介质查询费
    对指定登记号的档案进行查阅,每件收费2元。如需复印加收复印费


Aucune donnée disponible

N° WIPO Lex CN305