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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام القضاء (صدر هذا النظام بموجب المرسوم الملكي رقم م/64 في 14 رجب 1395 الموافق 23 يوليو 1975)      Anglais The Law of the Judiciary (promulgated by Royal Decree No. M/64 of 14 Rajab 1395 (23 July 1975))     

 

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Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi de la magistrature, (promulguée par le décret royal n° M/78 du 19 Ramadan 1428H (1er Octobre 2007)) (SA052)