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Loi de la Bibliothèque nationale du roi Fahd (émise par le décret royal n° M/9 de 13/5/1410H (12 décembre 1989)), telle que modifiée par le décret royal n° M/2 du 24/3/1417H (9 août 1996), Arabie saoudite
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Version la plus récente dans WIPO Lex
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Année de version
1989
Dates
Émis:
12 décembre 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers
Notes
La loi de la Bibliothèque nationale du roi Fahd prévoit la conversion de la Bibliothèque du roi Fahd en une Bibliothèque nationale (Article 1), dont les fonctions comprennent, entre autres, l'organisation, la publication et l'enregistrement des productions intellectuelles; la collecte des documents du patrimoine culturel islamique et la création de bases de données bibliographiques (Article 2).
La Bibliothèque nationale a un Conseil d'Administration composé d'un président et de cinq membres nommés par le roi (Article 3). Le Conseil a le pouvoir de prendre toutes les décisions concernant la bibliothèque, en particulier de proposer des règles relatives à la gestion du dépôt légal et du droit d'auteur (Article 4 (1)).
La loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel (Article 12).
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
Texte(s) princip(al)(aux)
Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
نظام مكتبة الملك فهد الوطنية (الصادر بموجب المرسوم الملكي رقم م/9 المؤرخ 13/5/1410هـ، الموافق 12 ديسمبر 1989م)، بصيغته المعدلة في9 أغسطس 1996م
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N° WIPO Lex
SA056