Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Circulaire n° 01/2008/TT-BKHCN du 25 février 2008 donnant des orientations pour l'octroi et le retrait des cartes d'évaluateur de la propriété industrielle et des certificats destinés aux organismes d'évaluation de la propriété industrielle, Viet Nam
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Entrée en vigueur:
11 mars 2008
Émis:
25 février 2008
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Organe de réglementation de la PI
Notes
La Circulaire a été signée le 25 février 2008 et est entrée en vigueur 15 jours après sa publication au Journal officiel.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Circular No. 01/2008/TT-BKHCN of February 25, 2008, Guiding the Grant and Withdrawal of Industrial Property Assessor Cards and Certificates for Industrial Property Assessment Organizations
PDF
HTML
Législation
Met en application (2 texte(s))
Met en application (2 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
est modifié(e) par (3 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/VNM/5
IP/N/1/VNM/O/12
n° WIPO Lex
VN074