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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم (21) لسنة 2006 بالموافقة على انضمام مملكة البحرين إلى معاهدة قانون العلامات التي اعتمدها المؤتمر الدبلوماسي في جنيف بتاريخ 27/10/1994     

 

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• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)

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