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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم (21) لسنة 2006 بالموافقة على انضمام مملكة البحرين إلى معاهدة قانون العلامات التي اعتمدها المؤتمر الدبلوماسي في جنيف بتاريخ 27/10/1994     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/BHR/5/Rev.1

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