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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 2000-03 مؤرخ في 5 جمادى الأولى عام 1421 الموافق 5 غشت 2000، يحدد بالبريد وبالمواصلات السلكية واللاسلكيةالقواعد العامة المتعلقة      Français Loi n° 2000-03 du Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications        

 

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 Loi no 2000-03 du Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications