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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe المرسوم التنفيذي رقم 05-358 مؤرخ في 17 شعبان 1426 الموافق 21 سبتمبر 2005، يحدّد كيفيات ممارسة حق التتبع لمؤلف مصنف من مصنفات الفنون التشكيلية      Français Décret exécutif n° 05-358 du 17 Chaâbane 1426 correspondant au 21 septembre 2005 fixant les modalités d'exercice du droit de suite de l'auteur d'une oeuvre des arts plastiques     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins (DZ001)