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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe دستور الجمهورية التونسية      Français Constitution de la République Tunisienne, 2014     

 

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Législation Remplace (2 texte(s)) Remplace (2 texte(s))

• Décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics (TN052)
• La Constitution de la République Tunisienne, 1959 (TN028)

est abrogé(e) par (1 texte(s)) est abrogé(e) par (1 texte(s))

• Constitution de la République Tunisienne, 2022 (TN086)