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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe القانون رقم 05-03 مؤرخ في 27 ذي الحجة عام 1425 الموافق 6 فبراير 2005، المتعلق بالبذور والشتائل وحماية الحيازة النباتية      Français Loi n° 05-03 du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 6 février 2005 relative aux semences, aux plantes et à la protection de l'obtention végétale     

 

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Législation Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))

• Arrêté du 4 Joumada El Oula 1436 correspondant au 23 février 2015 fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du comité technique chargé de l’homologation des variétés (DZ067)
• Décret exécutif n° 11-05 du 5 Safar 1432 correspondant au 10 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue (DZ061)
• Décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plantes, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d'inscription à ce catalogue (DZ063)