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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe نظام براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية      Anglais Patent Regulation of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf     

Législation Est remplacé(e) par (1 texte(s)) Est remplacé(e) par (1 texte(s))

• Loi sur les brevets  (GCC007)

Traités Se rapporte à (2 documents) Se rapporte à (2 documents)

• Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (15 avril 1994)
• Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) (15 avril 1994)