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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Suédois Rådets förordninig (EG) nr 3295/94 av den 22 december 1994 om åtgärder för att förhindra övergång till fri omsästtning, export, återexport eller hänförande till ett suspensivt arrangemang av varumärkesförfalskade och pirattillverkade varor      Finnois Neuvoston Asetus (EY) N:o 3295/94 annettu 22 päivänä joulukuuta 1994, väärennettyjen ja laittomasti valmistettujen tavaroiden vapaaseen liikkeeseen luovutuksen, viennin, jälleenviennin tai suspensiomenettelyyn asettamisen kieltämistä koskevista toimenpiteistä      Anglais Council Regulation No. 3295 of December, 22, 1994 on measures to prohibit the release for free circulation, export, re-export or entry for a suspensive procedure of counterfeit and pirated goods     

 

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Référence du document de l'OMC

IP/N/1/FIN/1