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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 25 de 03 de mayo de 2012 por la cual se aprueba el Convenio Internacional para la Protección de las Obtenciones Vegetales, de 2 de diciembre de 1961, revisado en Ginebra el 10 de noviembre de 1972, el 23 de octubre de 1978 y el 19 de marzo de 1991     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Convention UPOV (2 décembre 1961)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PAN/2

IP/N/1/PAN/P/4