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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Espagnol Ley N° 24 de 3 de mayo de 2012 por la cual se aprueban el Tratado sobre el Derecho de Marcas (TLT) y su Reglamento, hechos en Ginebra el 27 de octubre de 1994     

Traités Se rapporte à (1 document) Se rapporte à (1 document)

• Traité sur le droit des marques (27 octobre 1994)

Référence du document de l'OMC

IP/N/1/PAN/2

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