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Loi n° 32 de 2012 sur la presse et les publications, Jordanie
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Année de version
2012
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
L'article 1 de cette loi prévoit qu’elle doit être lue en conjonction avec la loi n° 8 de l'année 1998 sur la presse et les publications, et ils constituent ensemble une seule loi.
Il indique également que cette loi entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel.
Documents disponibles
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Textes connexe(s)
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Texte(s) princip(al)(aux)
Arabe
قانون المطبوعات والنشر المعدل رقم 32 لسنة 2012
Législation
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N° WIPO Lex
JO069