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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Chinois 2014年5月1日,商标注册网上申请暂行规定        

商标注册网上申请暂行规定

 

       为了规范通过互联网以数据电文方式提交的商标注册申请(以下简称商标注册网上申请)的有关程序和要求,根据《中华人民共和国商标法》、《中华人民共和国商标法实施条例》的规定,制定本规定。

 

第一条 提交商标注册网上申请,申请人应为符合商标法规定的商标注册申请主体资格的自然人、法人或者其他组织。

 

第二条 网上注册申请的商标,包括商品商标、服务商标和集体商标、证明商标。

 

第三条 提交商标注册网上申请,应当通过中国商标网(http://sbj.saic.gov.cn)以商标局规定的文件格式、数据标准、操作规范和传输方式提交申请文件,并按规定上传商标注册申请所需的身份及主体资格证明文件。

 

第四条 申请人应委托已在商标局备案的商标代理机构办理商标注册网上申请。申请人与为其提交商标注册网上申请的商标代理机构为商标代理委托关系。

 

第五条 提交商标注册网上申请,申请日期以进入商标局电子系统的日期为准。

 

第六条 提交商标注册网上申请,申请信息以商标局的数据库记录为准。但是当事人确有证据证明商标局数据库记录有错误的除外。

 

第七条 提交商标注册网上申请,符合商标注册网上申请规定的,视为该申请提交成功。

 

第八条 提交商标注册网上申请,申请人无需提交纸质文件,但申请人要求优先权的,应按要求向商标局提交纸质的优先权证明文件。

 

第九条 提交商标注册网上申请,商标代理机构应当足额预付商标规费。

 

第十条 商标网上申请的接收时间为法定工作日的 8001630。因特殊情况需要临时调整的,提前在中国商标网予以公告,以公告中规定的时间为准。

 

第十一条 商标代理机构可登录中国商标网(http://sbj.saic.gov.cn)查询其提交的商标注册网上申请。

 

第十二条 本规定由商标局负责解释。

 

第十三条 本规定自201451日起施行。2009120日施行的《商标网上申请试用办法》(商标综字[2009]30号)与本规定抵触的,以本规定为准。


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N° WIPO Lex CN354