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Règlement du 28 mai 2012 sur la procédure de résolution des litiges relatifs aux noms de domaine du Centre d'information du réseau Internet chinois, Chine
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2012
Dates
Entrée en vigueur:
28 juin 2012
Émis:
28 mai 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Noms de domaine
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
2012年5月28日,中国互联网络信息中心域名争议解决程序规则
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n° WIPO Lex
CN359