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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hébreu תקנות פטנטים (נהלי רשות, מסמכים, נוהל, ואגרות) (תיקון), 5,772-2,012     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Règlement sur les brevets n° 5728-1968 (pratiques de Bureau, règles de procédure, documents et taxes) (telle que modifié jusqu'au 1er janvier 2019) (IL117)