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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hébreu תקנות סימני מסחר (יישום פרוטוקול מדריד), תשס'ז-2007     

 

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Législation Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Ordonnance sur les marques de commerce, 5732-1972  (IL031)