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Résolution de la présidence du conseil d'administration de l'INDECOPI n° 282-2013-INDECOPI/COD, Pérou
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Détails
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Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
15 novembre 2013
Émis:
15 novembre 2013
Type de texte
Autres textes
Sujet
Organe de réglementation de la PI
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Espagnol
Resolución de la Presidencia del Consejo Directivo del INDECOPI N°282-2013-INDECOPI/COD
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N° WIPO Lex
PE068