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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Arabe قانون رقم (71) لسنة 2013 بإصدار قانون (نظام) براءات الاختراع لدول مجلس التعاون لدول الخليج العربية     

 

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Législation Modifie (1 texte(s)) Modifie (1 texte(s))

Loi n° 4 de 1962 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels (telle que modifiée par la loi n° 3 de 2001) (KW003)

Met en application (1 texte(s)) Met en application (1 texte(s))

• Loi sur les brevets  (GCC007)