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Résolution du Conseil des ministres de la République de Bélarus n° 675 du 12 juillet 2014 sur l'approbation des règlements sur la procédure d'examen et les décisions prises sur les demandes de brevets sur les variétés végétales et sur les modifications à la résolution du Conseil des ministres De la République de Bélarus n° 492 du 1er avril 2010 et l’abrogation de certaines résolutions du Conseil des ministres de la République de Bélarus et de de parties de celles-ci, Bélarus

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Détails Détails Année de version 2014 Dates Entrée en vigueur: 18 juillet 2014 Émis: 12 juillet 2014 Type de texte Textes règlementaires Sujet Brevets (Inventions), Protection des obtentions végétales

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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Russe Постановление Совета Министров Республики Беларусь № 675 от 12.07.2014 г. «Об утверждении Положения о порядке проведения экспертизы заявки на выдачу патента на сорт растения и вынесения решения по ее результатам, внесении изменений в постановление Совета Министров Республики Беларусь от № 492 от 01.04.2010 г. и признании утратившими силу постановлений Совета Министров Республики Беларусь и их структурных элементов»     

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