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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Hébreu חוק מקרקעי ישראל, תש"ך- 1960     

 

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Législation Se rapporte à (8 texte(s)) Se rapporte à (8 texte(s))

• Loi fondamentale sur le gouvernement, 2001 (version consolidée du 2015) (IL100)
• Loi fondamentale sur le Président de l'État de 1964 (version consolidée 2014) (IL108)
• Loi fondamentale sur le contrôleur de l'Etat 1988 (version consolidée du 2005) (IL101)
• Loi fondamentale sur le pouvoir judiciaire de 1984 (version consolidée 2002) (IL106)
• Loi fondamentale: Capitale d'Israël à Jérusalem, 1980 (modifiée le 7 décembre 2000) (IL095)
• Loi fondamentale sur la liberté d'occupation de 1994 (version consolidée 1998) (IL105)
• Loi fondamentale sur la dignité et la liberté humaine de 1992 (modifié le 9 mars 1994) (IL064)
• Loi fondamentale: l'armée, 1976 (IL094)

Remplace (1 texte(s)) Remplace (1 texte(s))

• Loi fondamentale sur les terres d'Israël de 1960 (IL091)