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Texte(s) princip(al)(aux) Texte(s) princip(al)(aux) Anglais The Recognition and Enforcement (Arbitration Agreements and Foreign Arbitral Awards) Act, 2011 (Act No. XVII of 2011)     

Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))

• Loi de 1937 sur l'arbitrage (protocole et convention) (loi n° VI de 1937) (PK065)